PRÉAMBULE

Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire dans le respect des dispositions générales fixées par voie réglementaire. Les droits et les devoirs sont indissociables.

L’inscription au collège VERLAINE engage l’élève et ses parents  à accepter le règlement intérieur et à le respecter.

L’affectation au collège d’un agent de l’état ou d’une collectivité locale vaut adhésion au règlement intérieur et obligation de le respecter.

RÈGLES DE TRAVAIL ET DE CONDUITE

Art.1 : Le collège est un lieu de travail, de respect et d’écoute où chacun doit trouver les conditions optimales pour progresser et s’épanouir afin de devenir adulte et citoyen.

Art.2 : Laïcité.

Dans l’esprit de l’école de la République et conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Art.3 : Les cours.

Chaque élève est tenu de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent (devoirs, leçons…).

Ces travaux sont inscrits dans le cahier de textes officiel de la classe qui est signé par le professeur et dans le cahier personnel de l’élève.

Pour travailler dans de bonnes conditions, l’élève est tenu :

-          d’avoir son matériel exigé par chaque professeur

-          d’avoir fait les devoirs à la maison  (exercices, leçons, etc.)

-          d’avoir rattrapé ses cours en cas  d’absence.

Art.4 : Respect de soi et d’autrui.

1. Chaque élève est dépositaire de la réputation du collège : son attitude doit être irréprochable vis-à-vis de tous, tant  dans l’établissement que dans ses abords, pendant les sorties, en entreprise.

Il doit avoir une tenue correcte, décente.

Le port du couvre-chef (casquette, bonnet, etc.) est interdit  à l’intérieur des locaux.

-          d’être poli

-          d’être ponctuel

-          d’être tolérant et de respecter les autres dans leurs convictions et leur personnalité.

-          de n’exercer aucune violence physique ou morale et de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire sur la famille, le sexe, la religion.

Les jeux violents, bousculades, gestes stupides et dangereux, agressions verbales ou physiques sont formellement interdits et seront sanctionnés. (voir aussi prévention des accidents Art. 15)

3. Il est interdit de mâcher du chewing-gum en cours et de cracher dans l’enceinte de l’établissement. Tout manquement est passible d’une sanction.

Pour la santé de tous et le respect des textes en vigueur, l’usage du tabac ou de toute autre substance illicite est interdit au sein de l’établissement.

4. Téléphone portable, baladeur, MP3, consoles de jeux.

L’usage du téléphone portable est interdit dans les bâtiments du collège. La prise de photos et l’enregistrement sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

L’usage et le port des baladeurs, MP3 et consoles de jeux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Tout manquement à cette règle sera sanctionné. L’objet sera confisqué et uniquement remis aux parents.

Le collège décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration de ces objets.

Art. 5 : Respect des biens.

1.     Manuels et fournitures scolaires.

Au début de l’année scolaire, des livres de classe sont prêtés. Ce prêt est gratuit. Les parents signent une prise en charge et s’engagent à rendre en bon état ces livres à la fin de l’année scolaire ou dès que leur enfant quitte le collège. Il est obligatoire de recouvrir les livres dès leur distribution.

Si les livres sont détériorés ou perdus, les parents sont pécuniairement responsables.

Des tarifs prévus par le Conseil d’Administration fixent le montant des dédommagements.

Une liste des fournitures est fournie à chaque rentrée. Celles-ci sont à la charge des familles.

2.     Dégradations.

Les élèves sont responsables du matériel et du mobilier mis à leur disposition.

Les dégradations volontaires ou consécutives à une faute ou à une négligence sont réparées par l’élève et entraînent une sanction.

En cas d’atteinte aux biens de l’établissement, le Chef d’Établissement portera plainte et engagera la procédure adéquate.

3.     Objets trouvés.

Il est recommandé aux élèves de ne laisser aucun matériel, argent ou objet de valeur dans les couloirs, les vestiaires, les casiers.

Les objets trouvés seront déposés à l’accueil ou au bureau des surveillants.

4.     Vols

Tout élève reconnu coupable de vol sera passible d’une sanction très grave.

Les marchés, échanges et vente d’objets sont strictement interdits dans l’établissement.

Art. 6 : Note de vie scolaire.

1.     En accord avec le décret n°2006-533 du 10/05/06, une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la 6^ème à la 3^ème.

Cette note mesure l’assiduité de l’élève et son respect du règlement intérieur. Elle prend en compte sa participation à la vie de l’établissement et aux activités organisées.

Cette note fait partie de l’évaluation du Brevet pour les 3èmes.

2.     Chaque élève montrant son respect des règles peut recevoir un encouragement ponctuel noté dans le carnet de correspondance.

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Art. 7 : Organisation du temps scolaire

Un surveillant autorise les élèves à entrer et veille au bon ordre le matin à 7h45 et l’après midi à 13h15.

Aux interclasses :

Les élèves se déplacent dans le calme et l’ordre pour se rendre dans leur salle. Toute attitude bruyante et perturbatrice sera passible d’une sanction.

Les professeurs qui changent de classe ou qui attendent une nouvelle classe sont responsables de la discipline. Ils assurent la surveillance aux abords de la salle.

Tout adulte qui prend un élève en faute est autorisé à prendre des sanctions.

Pendant les récréations ou la pause du midi :

Les professeurs ferment leur classe à clé.

Tous les élèves sont dans la cour, sous la responsabilité des surveillants. L’accès aux couloirs, aux salles de classes est formellement interdit.

Seuls les élèves fréquentant un club le midi sont autorisés à rejoindre leur salle. Ils doivent pouvoir justifier de l’inscription à un club.

Les élèves ne sont pas admis en salle des professeurs.

Pendant les cours :

Un élève est exclu de cours s’il représente un danger pour ses camarades ou s’il nuit au travail des autres. Le perturbateur est alors envoyé au bureau de la Conseillère Principale d’Éducation (C.P.E) qui lui remet un travail à effectuer. Son exclusion sera notée dans le carnet de correspondance.

Le professeur qui exclut un élève adresse au C.P.E un rapport écrit dans les plus brefs délais. La C.P.E informe le Chef d’Établissement et la Principale Adjointe.

Une sanction est prise en concertation avec le professeur concerné et la C.P.E.

Les déplacements d’élèves pendant les cours sont interdits sauf pour raison médicale. L’élève malade sera alors accompagné.

Art. 8 : Organisation des enseignements :

1.     Éducation Physique et Sportive.

L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire, sanctionnée par des notes aux examens.

Tenue : La tenue d’EPS est obligatoire et réservée aux seuls cours d’EPS. Elle se compose d’un short ou survêtement, d’un maillot et de deux paires de chaussures de sport (une pour la salle, une pour l’extérieur).

Tout élève ne se conformant pas à ces règles sera tenu d’assister au cours. Il sera pénalisé dans l’évaluation de son travail.

Discipline : Les mouvements, tant à l’intérieur des installations sportives que sur le trajet se font dans le calme et dans l’ordre. Les élèves ont accès aux locaux uniquement en présence d’un professeur.

Tout accident doit être signalé sans retard au professeur ou au surveillant.

Dispenses : Lorsque l’aptitude à la pratique de l’EPS est remise en cause pour des problèmes de santé, l’élève subit un examen médical par le médecin de famille ou le médecin scolaire. En cas d’inaptitude, le médecin établit un certificat précisant le caractère total ou partiel de la dispense et sa durée de validité.

L’élève se rend à l’infirmerie avec son carnet afin d’enregistrer la dispense. Il la présente ensuite au bureau de la C.P.E puis à son professeur d’EPS.

Tout élève dispensé et capable de se rendre à la salle doit participer de façon active aux séances d’EPS. Dans le cas contraire, il va obligatoirement en permanence. Toute dispense visant à autoriser la sortie est exceptionnelle : elle doit être demandée et justifiée par écrit auprès de la C.P.E.

2.     Ateliers (Technologie et SEGPA) et salles spécialisées.

Les cours en ateliers sont obligatoires et la formation sanctionnée par des notes.

Les règles de travail et de conduite (Art. 1 à 6) s’appliquent dans les ateliers et les salles spécialisées. Chaque enseignant détermine les règles d’hygiène et de sécurité spécifiques à chaque domaine ainsi que la tenue vestimentaire qui s’y rapporte.

3.     Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) :

Le C.D.I. est un lieu de travail et de recherche où le calme est de rigueur.

Chaque élève peut y accéder librement dans la mesure où le C.D.I n’est pas déjà occupé par une classe dans une activité dirigée.

L’accès aux documents et aux ordinateurs est géré par les documentalistes.

L’accès peut-être refusé à tout élève n’ayant pas un projet d’activité en rapport avec le C.D.I ou à tout élève perturbateur.

4.     Salle informatique, salle pupitre :

Les salles sont accessibles aux élèves accompagnés de leur professeur dans un emploi du temps prédéfini.

5.     Sorties éducatives :

Les sorties éducatives et visites à l’extérieur sont soumises à l’autorisation préalable du Chef d’Établissement. Le contrôle des absences est effectué avant le départ et le relevé des absents doit demeurer au collège.

Les sorties faisant partie intégrante du projet éducatif et/ou d’établissement sont obligatoires. Toute sortie est soumise à l’autorisation écrite du responsable légal.

Il est fortement conseillé aux parents de souscrire une assurance garantissant la réparation des dommages subis ou causés par l’élève. Cette assurance est obligatoire pour tout élève qui participe à un voyage ou à une sortie scolaire.

Art. 9 : Absences et retards.

1.     Contrôle.

Le contrôle des absences et des retards est effectué par le professeur ou le surveillant à chaque heure de cours.

2.     Justification.

Le premier jour de l’absence, la famille avertit le collège par téléphone ou par courrier.

L’absence d’un élève est signalée aux parents par l’envoi d’un avis d’absence dans les 48 heures. Les parents doivent fournir le plus rapidement possible et par écrit la justification de l’absence de leur enfant et la date présumée de son retour en classe.

Si l’élève ne rentre pas le jour indiqué, une nouvelle justification écrite doit être fournie.

Ces courriers sont adressés à la C.P.E.  Ils peuvent être déposés au bureau des surveillants par l’élève lui-même si son absence a été de courte durée.

Au retour d’une absence, l’élève doit présenter son carnet rempli par les parents – feuillet absence – au bureau des surveillants avant de rentrer en cours.

Après un avertissement légal qui est notifié à la suite de quatre demi-journées d’absences non justifiées au cours du même mois, des poursuites seront entreprises par Monsieur le Procureur de la République pour toute nouvelle absence non justifiée. Celles-ci peuvent aboutir au paiement d’une amende.

Tout retard doit être justifié dans le carnet et visé par le bureau des surveillants avant la rentrée en cours.

Art. 10 : Demande d’autorisation de sortie avant la fin des cours :

Un courrier des parents mentionnant le motif et l’heure de sortie doit parvenir au bureau de la C.P.E. Il est demandé de fournir le justificatif des rendez-vous.

Art. 11 : Prise en charge des élèves :

Un élève peut être inscrit en tant que demi-pensionnaire ou externe.

Les parents peuvent choisir entre différentes prises en charge de leur enfant. Une pastille de couleur matérialise le régime de sortie choisie, elle est apposée au dos du carnet :

Régime 1 : pastille rouge : entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture du collège.

Régime 2 : pastille jaune : entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

Régime 3 : pastille verte : entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration.

Toutefois, les élèves ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours ; ils doivent se rendre en permanence.

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège avant le repas  de midi, sauf sur demande écrite des parents adressée à la C.P.E.

Art. 12 : Présence au collège.

Toute personne étrangère à l’établissement doit obligatoirement se présenter à l’accueil.

Toute intrusion est passible de poursuite pénale.

Tout élève présent dans l’établissement en dehors des heures de cours doit faire enregistrer sa présence (documentaliste, surveillants, responsables de clubs).

PRÉVENTION ET SECURITE

Art. 13 : Accès à l’ascenseur et aux toilettes aménagées à l’intérieur du bâtiment de cours :

L’ascenseur et les toilettes aménagées à l’intérieur du bâtiment de cours (rez-de-chaussée, 1^er , 2^ème , 3^ème étage) sont réservés aux élèves à mobilité réduite.

Les élèves utilisant ces installations sans autorisation seront sanctionnés.

Art. 14 : Parc à bicyclette.

Les utilisateurs d’un véhicule à deux roues sont autorisés à le déposer dans le parc de stationnement. En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité du collège n’est pas engagée.

Art. 15 : Prévention des accidents :

Tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer des désordres est interdit, notamment les cutters, pétards, bombes aérosols, briquets, allumettes, couteaux, pointeurs lasers ; la liste n’est pas limitative. Ces objets seront confisqués.

Il est interdit de fumer au collège et dans ses abords directs. La détention de cigarettes, de boissons alcoolisées, de produits pharmaceutiques ou toxiques est interdite et passible d’une sanction.

La circulation en véhicule à moteur et à bicyclette est interdite dans l’enceinte du collège.

Art. 16 

1.     Blessures, maladies :

L’élève blessé ou malade prévient le professeur ou le surveillant qui en avise la direction.

Une déclaration d’accident n’est recevable que dans les 48 heures qui suivent.

Les parents doivent fournir un numéro de téléphone fiable afin d’être prévenus dans les meilleurs délais. Tout changement de numéro de téléphone doit être signalé le plus rapidement possible.

Quand il y a extrême urgence, le principal, le médecin ou l’infirmière peuvent décider de l’hospitalisation. La famille est informée dans les meilleurs délais. Les honoraires du praticien et les frais de transport sont à la charge des familles.

2.     Accidents du travail :

Les élèves recevant une formation professionnelle dans le collège ou dans le cadre des stages en entreprise sont couverts au titre de l’assurance accidents du travail des élèves de l’enseignement technique. Tout accident, même sans gravité, doit immédiatement être signalé à l’administration du collège.

3.     Contrôle des médicaments :

La prise de médicaments par un élève dans le collège ne peut se faire que par l’intermédiaire de l’infirmière à qui la famille fournira l’ordonnance du médecin.

Art. 17 : Prévention des incendies et risques majeurs :

La protection contre les risques d’incendie ou risques majeurs passe par :

-          le respect du matériel d’alarme et de lutte contre l’incendie. Tout manquement sera sanctionné par le Chef d’Établissement.

-          l’obligation de connaître et d’appliquer les consignes affichées dans les couloirs et le plan d’évacuation de chaque salle.

-          l’obligation de participer sérieusement aux exercices.

-          l’interdiction de déposer les sacs dans les couloirs pendant les récréations ainsi que pendant la demi-pension. Des casiers sont mis à disposition sous le préau.

VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

Art. 18 : Les associations :

1.     Le Foyer Socio-Éducatif (F.S.E) :

Le F.S.E est une association loi 1901 dont le siège est celui de l’établissement.

Il a pour objectif :

-          de développer la vie communautaire au sein de l’établissement.

-          de promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique et démocratique.

-          d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement.

-          de développer la vie socio-éducative par l’animation de clubs spécialisés, par l’organisation de manifestations culturelles.

-          d’entretenir un climat de compréhension et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes.

Les élèves sont invités à participer à ces activités qui sont couvertes par une assurance.

Les animateurs adultes prêtent bénévolement leur concours à l’association.

L’adhésion au F.S.E. est un acte volontaire qui se concrétise par une cotisation annuelle décidée en Assemblée Générale.

2.     L’association Sportive :

C’est une association loi 1901 dont le siège est celui de l’établissement. Les élèves désirant être membre actif doivent, avec l’autorisation écrite de leurs parents, subir un examen médical et être titulaires d’une licence sportive UNSS. Cette licence donne accès à toutes les activités pratiquées dans l’établissement et aux compétitions inter-établissement.

Art. 19 : Challenge du mérite :

Chaque classe est inscrite dans le challenge du mérite qui récompense les conduites positives des groupes classes.

Les classes les plus méritantes sont récompensées chaque trimestre et en fin d’année scolaire.

LA DEMI PENSION

Art. 20 :

Accès à la cantine : La demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles qui en font la demande. Les tarifs sont approuvés par le Conseil d’Administration, de même que le découpage des trimestres.

Tout trimestre commencé est dû. Tout changement de régime se fait sur demande écrite des parents et en fin de trimestre.

Le service fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les externes qui participent à des activités éducatives ou sportives ont accès à la demi-pension. Dans ce cas, les repas sont payés par tickets-repas achetés par carnet de dix ou exceptionnellement à l’unité, au service de l’intendance, le lundi et le jeudi.

Pour toute absence prévue à la demi-pension, la C.P.E doit être prévenue par l’intermédiaire d’un courrier.

Toutes les règles générales de discipline s’appliquent pendant le temps du midi. En cas d’infraction, l’élève sera sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion temporaire de la demi-pension sur décision du Chef d’Établissement.

Paiement : Les familles doivent s’acquitter du paiement de la demi-pension dès réception de l’avis aux familles.

Si le paiement n’a pas été effectué quinze jours après la délivrance par les services de l’Intendance d’une lettre de rappel, l’élève sera exclu de la demi-pension et l’Agent Comptable recourra à la procédure exécutoire prévue par le Règlement Général de la Comptabilité Publique et engagera des poursuites dans les formes de Droit Commun.

Le contrôle des élèves présents est effectué à l’entrée du self-service. Les élèves doivent s’y présenter dans l’ordre prescrit et après avoir déposé leur sac dans un casier ou dans le hall d’entrée.

La totalité du repas doit être consommé dans la salle de restauration.

PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Art. 21 :

Tout manquement au règlement intérieur du collège entraîne une sanction inscrite dans le carnet de correspondance de l’élève. Elle diffère selon le niveau de gravité de la faute constatée.

Elle doit être signée des parents le jour même et contrôlée par l’adulte concerné.

Art. 22 : Les punitions scolaires

Tout adulte, membre de la communauté éducative, peut sanctionner un élève lorsqu’il constate un manquement au règlement:

-          Avertissement oral.

-          Inscription sur le carnet de correspondance.

-          Excuses orales ou écrites.

-          Devoir supplémentaire.

-          Tâches d’utilité collective : définies par le C.P.E ou le Principal Adjoint et avec l’élève.

-          Suppression des autorisations de sorties (pastille rouge temporaire ou définitive).

-          Avertissement écrit dans le carnet de correspondance : tout avertissement non signé entraîne une retenue directe.

-          Exclusion temporaire d’un cours : justifiée par un manquement grave gênant la poursuite du cours, elle doit demeurer exceptionnelle et entraîne un rapport remis au C.P.E.

-          Retenue :

·              Trois avertissements entraînent une retenue d’une heure.

·              Elle peut-être donnée directement par le professeur (les problèmes d’horaires ou de transport ne pourront être opposés à la retenue).

Toute retenue non faite sera systématiquement doublée.

      Une nouvelle absence à cette sanction entraîne une demi-journée d’exclusion à l’interne.

        -   Journée d’exclusion : neuf avertissements entraînent une journée d’exclusion interne ou externe, qui s’accompagnera d’un rendez-vous avec les parents avant le retour en classe.

Art. 23 : Sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves au règlement intérieur.

-          Exclusion temporaire sur décision du Chef d’Établissement de un à huit jours. Le retour de l’élève s’accompagne d’un rendez-vous avec les parents.

-          En cas de récidive, l’élève sera traduit devant le conseil des professeurs. Celui-ci avertira l’élève  et ses parents des risques encourus si les manquements au règlement subsistent.

-          Pour les faits très graves ou une accumulation de sanctions sans modification du comportement l’élève sera traduit devant le conseil de discipline.

Une exclusion définitive peut-être prononcée. Le cas échéant, celle-ci figure dans le dossier de l’élève.

RÔLE DES PARENTS DANS L’ACTION ÉDUCATIVE

Art. 24 :

Les parents d’élèves sont membres et partenaires de la communauté éducative : ils sont représentés dans toutes les instances (Conseil de Classe, Commission Permanente, Conseil d’Administration, Conseil de Discipline).

Art. 25 : Communication avec la famille :

1.     Carnet de correspondance :

Les parents sont informés par le biais du carnet de correspondance :

-   sur la vie scolaire (emploi du temps, absence d’un professeur, sorties, activités pédagogiques diverses, informations administratives, etc.)

-   sur le comportement de l’élève

-   sur les rencontres prévues dans le calendrier scolaire ou demandées par un membre de la communauté éducative.

A tout moment, les parents peuvent demander à rencontrer un membre de la communauté éducative, par l’intermédiaire du carnet de correspondance et sur rendez-vous.

2.     Bulletin trimestriel :

Un relevé de notes intermédiaire est transmis à la famille, une fois par trimestre ; il est signé par les parents et visé par le Professeur Principal.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin – faisant apparaître pour chaque matière les résultats de l’élève ainsi que ceux de la classe – sera remis aux parents.

Le conseil de classe sanctionne les résultats obtenus, le travail fourni, la conduite observée par :

-          un avertissement travail et / ou conduite

-          des encouragements si des progrès sont constatés

-          un tableau d’honneur

-          des félicitations données par l’ensemble des professeurs.

RAPPEL SUR LE SUIVI DE LA SCOLARITÉ

Les parents ont pour devoir principal de suivre la scolarité de leurs enfants. Pour cela, ils doivent :

-          veiller à ce que leur enfant soit présent et assidu au collège, à l’heure et en possession de son matériel,

-          prévenir l’établissement en cas d’absence de leur enfant,

-          consulter régulièrement le carnet de correspondance et signer toute nouvelle information (notes, observations, retards, sanctions, etc.),

-          répondre aux rendez-vous éventuels de l’équipe administrative et éducative,

-          participer à la formation de leur enfant en soutenant ses efforts.

Vu et pris connaissance,                                             Date :

Signature de l’élève :                        Signature des parents ou de l’adulte responsable :